Chariot
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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Lundi 20 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre L'Atelier Gabrielle et toute personne souhaitant effectuer un achat ou réserver une prestation via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 - Identité du vendeur
L'Atelier Gabrielle
Wedding Designer & Décoratrice de mariage
(EI ou société à compléter)
Adresse :
SIRET :
E-mail :
Téléphone :
ARTICLE 2 — Prestations proposées
L'Atelier Gabrielle propose notamment :
- Prestations de Wedding Design
- Scénographie de mariage
- Coaching décoration
- Coordination et organisation complète de mariage
- Location de matériel événementiel
- Vente de produits personnalisés
- Vente de produits numériques
Les caractéristiques de chaque prestation ou produit sont détaillées sur leur fiche descriptive.
ARTICLE 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou mentionné sur le devis signé.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 4 - Commande
La commande est considérée comme définitive :
- après validation du paiement,
- ou après signature du devis concernant les prestations de services.
L'Atelier Gabrielle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
ARTICLE 5 - Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
Pour les prestations de services, un acompte peut être demandé afin de réserver la date.
Le solde devra être réglé selon les modalités prévues au devis.
ARTICLE 6 - Prestations de services
Les prestations de Wedding Design, scénographie ou organisation sont réalisées conformément au devis accepté.
Toute modification importante demandée après validation du projet pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 - Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations communiquées par le client.
Le client est responsable des textes, dates, prénoms, couleurs ou autres éléments transmis.
Une fois la fabrication lancée, aucune modification ne pourra être garantie.
ARTICLE 8 - Produits numériques
Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le téléchargement d'un produit numérique entraîne la renonciation au droit de rétractation.
ARTICLE 9 - Location de matériel
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de L'Atelier Gabrielle.
Le client s'engage à restituer le matériel dans l'état où il lui a été remis.
Toute dégradation, perte ou casse pourra entraîner une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement.
Les modalités précises (caution, retrait, retour, livraison) seront indiquées lors de la réservation.
ARTICLE 10 - Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
ARTICLE 11 - Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Produits numériques
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après le début du téléchargement ou de l'accès au contenu.
Prestations de services
Lorsque la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 12 - Annulation
Concernant les prestations de services :
- l'acompte versé à la réservation reste acquis à L'Atelier Gabrielle ;
- toute annulation tardive pourra entraîner des frais selon l'état d'avancement du projet.
Les modalités exactes figurent dans le devis signé.
ARTICLE 13 - Responsabilité
L'Atelier Gabrielle met tout en œuvre pour fournir des prestations et produits de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure ;
- de retard imputable à un transporteur ;
- d'informations erronées communiquées par le client ;
- de modification des conditions d'organisation indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, créations, scénographies, supports numériques, visuels, identité graphique, documents, etc.) demeure la propriété exclusive de L'Atelier Gabrielle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.